Digest S37 · 2026-w37 Brussels Governance Monitor
Advice That SRL

BGM

Deux tribunaux pour une route aérienne, un casino sans licence au 1er janvier, et une évaluation reportée quatre fois.

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S37 · 2026-W37
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Environnement · Fédéral et judiciaire

Deux Tribunaux, Une Seule Route.

/fr/dossiers/survol-bruxelles

La route aérienne RNP 07L est désormais visée par deux procédures. L'action en cessation de la Région, rejointe par neuf communes, a sa prochaine audience le 11 janvier 2027 devant le tribunal francophone. L'action de 42 familles de la périphérie flamande, à laquelle Koekelberg s'est jointe, sera plaidée le 8 février 2027 devant le tribunal néerlandophone, et le collectif Free Air 4 Brussels annonce que jusqu'à deux-cents familles bruxelloises pourront la rejoindre avant le 15 octobre. Waterloo annonce aussi intervenir, pour éviter un report des avions sur la piste 01. La décision fédérale est attendue au plus tard le 1er octobre 2026.

15 octobre
délai annoncé pour rejoindre l'action des familles
Dossier Survol
Comment lire ce dossier

Quand plusieurs procédures visent la même décision, notez pour chacune le tribunal, les parties et la prochaine date. Les parties ne défendent pas toutes la même chose : ici, les riverains du nord-ouest et ceux de l'est plaident dans le même dossier pour des solutions opposées. Et comparez les dates des juges à celle du gouvernement : c'est souvent la décision politique qui arrive la première.

BGM · Environnement · Fédéral et judiciaire · P.02
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Économie · Ville et fédéral

Deux-Cent-Quatre-Vingt-Six Emplois Sans Licence.

/fr/communes/bruxelles-ville

Le 31 août, le Conseil d'État a suspendu l'attribution de la concession du casino de Bruxelles, quinze ans et un chiffre d'affaires estimé à 750 millions d'euros. Le contrat de l'exploitant actuel expire le 31 décembre 2026. Selon BRUZZ, ni l'attributaire suspendu ni l'exploitant sortant ne dispose d'une licence valable au 1er janvier 2027, et la Commission des jeux de hasard, instance fédérale, estime à environ deux mois l'instruction d'une demande. Les 286 membres du personnel pourraient recevoir leur préavis si la situation n'est pas clarifiée fin septembre.

286
emplois en suspens au casino de Bruxelles, selon BRUZZ
Commune Bruxelles-Ville
Comment lire ce dossier

Une concession attribuée ne suffit pas pour ouvrir : il faut aussi une licence délivrée par une autre autorité, avec son propre délai. Pour savoir si une échéance est tenable, remontez le calendrier à l'envers depuis la date d'ouverture, en retirant le temps d'instruction de chaque instance. C'est la plus lente qui fixe la vraie date.

BGM · Économie · Ville et fédéral · P.03
S37 · 2026-W37
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Mobilité · Région

Quatre Reports, Une Ordonnance.

/fr/dossiers/good-move

Selon BRUZZ, le point sur l'évaluation de Good Move et le prochain plan régional de mobilité, inscrit à l'ordre du jour du gouvernement bruxellois depuis début juillet, a été reporté pour la quatrième fois le 10 septembre, faute d'accord sur la méthode. L'ordonnance du 13 octobre 2023 prévoit pourtant la procédure : évaluation, rapport sur les incidences environnementales, avis des communes et enquête publique de soixante jours chacun, adoption dans les huit mois. Good Move reste en vigueur jusqu'à l'adoption du plan suivant, annoncé à partir de 2030.

4
reports de l'évaluation de Good Move au gouvernement, selon BRUZZ
Dossier Good Move
Comment lire ce dossier

Un report ne met pas un plan en pause, il le prolonge. Quand une évaluation est repoussée, demandez-vous quel texte continue de s'appliquer pendant ce temps, et si une procédure légale existe déjà. Les ordres du jour du gouvernement ne sont pas publics : un report n'est souvent connu que par la presse, qu'il faut alors citer comme telle.

BGM · Mobilité · Région · P.04
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Petite enfance · Communauté flamande

Un Taux Qui Est Un Plancher.

/fr/dossiers/petite-enfance

Une analyse de BRUZZ et Knack portant sur 3 307 rapports d'inspection publiés depuis 2022 montre que 34 des 146 crèches néerlandophones inspectées à Bruxelles, soit 23 %, ont reçu une mise en conformité, contre 10 % en moyenne flamande et 11 % à Anvers et Gand. Seules 30 % des crèches bruxelloises ont connu au moins deux inspections en trois ans. Les crèches néerlandophones relèvent d'Opgroeien, les francophones de l'ONE, les bicommunales d'Iriscare, et aucune publication que nous ayons trouvée ne consolide les trois régimes pour Bruxelles.

23 %
des crèches néerlandophones inspectées mises en conformité
Dossier Petite enfance
Comment lire ce dossier

Un taux de non-conformité dépend du nombre de contrôles autant que de la qualité des lieux contrôlés. Avant de comparer deux territoires, regardez combien de fois chaque établissement a été inspecté. Et à Bruxelles, vérifiez de quel réseau relève une crèche : le chiffre d'un réseau ne dit rien des deux autres.

BGM · Petite enfance · Communauté flamande · P.05
S37 · 2026-W37
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Accessibilité · Région

Cinquante-Neuf Stations Sur Soixante-Neuf.

/fr/dossiers/accessibilite-pmr

Selon la STIB, 59 des 69 stations de métro et de prémétro disposent désormais d'un ascenseur, soit dix-neuf de plus qu'il y a dix ans. Environ 500 arrêts de surface ont été adaptés depuis 2019, mais sur les quelque 2 200 arrêts du réseau, un quart seulement est accessible en autonomie aux personnes à mobilité réduite, et la moitié avec une aide. Les trams TNG disposent de rampes manuelles intégrées au plancher, et non automatiques.

59
stations de métro et de prémétro équipées d'ascenseurs, sur 69
Dossier Accessibilité PMR
Comment lire ce dossier

Distinguez « équipé » et « accessible en autonomie ». Une station avec ascenseur ou un arrêt adapté ne garantit pas un trajet complet sans aide. Pour juger d'un réseau, suivez un itinéraire de bout en bout, de l'arrêt de départ à celui d'arrivée, en passant par le véhicule.

BGM · Accessibilité · Région · P.06
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Emploi · Fédéral et communes

La Cour Valide, Le CPAS Absorbe.

/fr/dossiers/cpas-bruxellois

Le 10 septembre, la Cour constitutionnelle valide la limitation dans le temps des allocations de chômage et n'annule que le régime transitoire plus court imposé aux chômeurs en troisième période. À Molenbeek-Saint-Jean, le CPAS comptait au 31 août 1 740 dossiers liés aux exclusions, 1 378 de la première vague et 362 de la deuxième. La commune chiffre à 16,3 millions d'euros la part du revenu d'intégration qui restera à sa charge de 2027 à 2029, et étudie un recours.

1 740
exclus du chômage pris en charge par le CPAS de Molenbeek au 31 août
Dossier CPAS
Comment lire ce dossier

Un arrêt qui valide une réforme fédérale ne dit rien de son coût local. Pour mesurer l'effet d'une exclusion du chômage, suivez les personnes dans le régime suivant, le revenu d'intégration, et regardez qui le finance. Les chiffres les plus parlants sont souvent publiés par une seule commune, et doivent être lus comme tels.

BGM · Emploi · Fédéral et communes · P.07
S37 · 2026-W37
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Mobilité · Région

Le Pass Retourne en Préparation.

/fr/dossiers/lez

Le Conseil d'État a rendu son avis sur la réforme de la zone de basses émissions approuvée en première lecture le 16 juillet 2026. Il ne rejette ni le principe du pass annuel à 350 euros ni le tarif social de 200 euros, mais oppose le principe de standstill : l'arrêté retourne en préparation, et l'administration doit chiffrer les motifs socio-économiques de l'exception avant une deuxième lecture. C'est au moins le troisième avis à opposer le standstill à un assouplissement de la zone. L'amende appliquée reste de 350 euros.

350 EUR
prix du pass annuel LEZ, dont le principe n'est pas rejeté
Dossier LEZ
Comment lire ce dossier

Un avis du Conseil d'État n'est pas un refus : lisez ce qu'il accepte avant ce qu'il demande. Le standstill interdit de réduire un niveau de protection sans justification suffisante. Quand il est invoqué, la question devient celle de la preuve apportée par le gouvernement, et le calendrier se décale d'autant.

BGM · Mobilité · Région · P.08

« Mon métier consiste à rendre lisible la complexité institutionnelle de Bruxelles pour des organisations qui dépendent de ses décisions. Le BGM est le prolongement public de ce travail : chaque semaine, transformer la lasagne institutionnelle en grille lisible pour tout Bruxellois qui veut comprendre, sans filtre ni parti pris. »

— Zoltán Jánosi

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BGM · Colophon

Retour lundi prochain.

BGM · Digest S37